Lorsqu'une entreprise est confrontée à des difficultés financières, le recours à la liquidation judiciaire est parfois inévitable. Si vous êtes confronté à cette difficulté, vous vous demandez sans doute, comment un avocat de Marseille peut-il aider votre entreprise ? En France, et en particulier à Marseille, les avocats compétents en droit des affaires jouent un rôle clé dans ce processus. Ils aident à naviguer à travers les complexités juridiques et à prendre les meilleures décisions possibles pour l'entreprise.
C'est une procédure légale qui intervient lorsque une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Elle est généralement considérée comme la dernière étape avant la fermeture définitive de l'entreprise.
Selon l'article L641-1 du Code de commerce français, "lorsque la cessation des paiements est constatée et qu'il est établi que le redressement est manifestement impossible". C'est-à-dire que l'entreprise est insolvable et qu'elle ne peut plus rembourser ses dettes avec ses actifs disponibles.
Lorsqu'une entreprise fait face à une telle situation, le soutien d'un professionnel du droit compétent est essentiel. C'est lui qui représente l'entreprise devant le tribunal et guide les dirigeants tout au long.
Votre avocat à Marseille a un rôle crucial à jouer dès le début de sa mise en oeuvre. Il aide les dirigeants de l'entreprise à comprendre le processus liquidatif, à rassembler les documents nécessaires et à préparer la déclaration de cessation des paiements. Cette déclaration, qui doit être déposée au greffe du tribunal de commerce TC, est une étape essentielle du processus.
Lorsqu'elle est en cours, ce professionnel du droit se charge de représenter l'entreprise devant la juridiction commerciale. L'avocat travaille en étroite collaboration avec le mandataire judiciaire, liquidateur, qui est chargé de réaliser les actifs de l'entreprise et de payer les créanciers. Il assure que les intérêts de l'entreprise sont bien défendus et veille au respect des règles juridiques tout au long de la procédure collective.
Dans une telle mésaventure, le choix d'un bon conseillé est primordial. C'est lui qui vous accompagne et vous conseille tout au long de cette procédure complexe. À Marseille, une ville dotée d'un tissu économique dense et varié, il est essentiel de choisir un qui connaît bien le contexte local.
Voici quelques conseils pour vous aider dans ce processus.
Avant de le choisir, il convient d'évaluer ses expériences et sa compétente en droit des sociétés et en droit des procédures collectives. Il peut être utile de demander des références et de rechercher des avis en ligne. En outre, une première consultation peut vous aider à apprécier si vous vous sentez à l'aise de travailler avec ce dernier. La relation de confiance avec votre avocat est fondamentale.
Le cabinet de Maître Julien Ayoun, avocat à Marseille, a une expertise reconnue en droit des affaires, en matière de procédures collectives et notamment en cas de liquidation judiciaire. Son travail dans ce domaine est pluriel et comprend notamment la mise en œuvre de plans de redressements, de plans de cession, la rédaction de contrats commerciaux et la survie de l'activité de l'entreprise en état de cessation des paiements, outre les audiences devant le tribunal de commerce de Marseille et les rendez-vous chez les mandataires judiciaires.
L'une des tâches cruciales est la mise en œuvre d'un plan de continuation. Ce plan, qui est souvent l'ultime tentative de redressement de l'entreprise, peut impliquer la vente de toute ou partie de l'entreprise à un tiers. Maître Julien Ayoun apporte son expertise en droit commercial et en rédaction des contrats de cession de fonds pour accompagner les dirigeants d'entreprise tout au long de ce processus.
Il est essentiel de discuter de vos attentes avec votre avocat potentiel et de vous assurer qu'il peut répondre à vos besoins. Posez des questions sur ses expériences en la matière, son approche des cas similaires au vôtre et sa connaissance de l'environnement économique local. Vous devriez également discuter des honoraires pour vous assurer qu'ils correspondent à votre budget.
Une fois la procédure liquidative prononcée, il reste encore des étapes à franchir. L'assistance d'un avocat peut également être précieuse pendant cette période.
Une fois le jugement rendu, ce n'est pas la fin du voyage pour un entrepreneur. Au contraire, c'est souvent l'occasion d'un nouveau départ. Un avocat peut vous conseiller sur les étapes suivantes, vous donner les conseils pour rebondir comme la création d'une nouvelle entreprise, dans un nouveau secteur d'activités. Il peut également vous aider à comprendre les leçons tirées de cette mésaventure et à mettre en place des stratégies pour éviter que cela ne se reproduise.
1. Qu'est-ce qu'une liquidation judiciaire ?
Elle est mise en oeuvre lorsqu'une entreprise est en cessation de paiements et qu'elle ne peut pas être redressée.