Le cabinet de Maître
Julien Ayoun,
avocat en droit des affaires à Marseille, vous assiste et vous conseille dans le cadre de la
vente de votre fonds de commerce à Aubagne.
Dans un premier temps, notre
cabinet d'avocats à Marseille vous recevra avec votre acquéreur afin de réunir tous les documents nécessaires à l'élaboration et à la rédaction du
compromis de vente de votre
fonds de commerce à Aubagne.
Une fois tous les documents réunis, notamment vos trois derniers bilans et le
contrat de bail commercial que vous avez conclu avec votre
bailleur, le propriétaire des murs, la réunion de signature du
compromis de vente du
fonds de commerce à Aubagne pourra immédiatement être organisée.
Le
compromis de cession du
fonds de commerce prévoit en général des conditions suspensives, parmi lesquelles notamment l'obtention d'un crédit bancaire par votre acquéreur, l'autorisation du propriétaire des murs du local et la confirmation que la commune d'
Aubagne n'exercera pas son droit de préemption sur la
vente du fonds de commerce.
Dès la confirmation que l'ensemble des conditions pour
vendre le fonds de commerce sont bien réunies, nous organiserons la réunion de
signature du contrat de vente au plus vite à notre
cabinet d'avocats à Marseille.
Le
prix de vente du fonds de commerce sera séquestré pendant toute la période des oppositions des créanciers et notre
cabinet d'avocats en droit des affaires procédera à l'ensemble des démarches et formalités consécutives à la
conclusion du contrat de cession de fonds de commerce, telles que l'enregistrement auprès de l'administration fiscale, du centre de formalité des entreprises et du
greffe du tribunal de commerce de Marseille, ainsi que les publications dans les journaux d'annonces légales et au Bodacc.
Pour toute demande d'information complémentaire, ou pour obtenir un rendez-vous rapide avec Maître
Julien Ayoun,
Avocat au Barreau de Marseille, contactez nous au 04.84.25.40.91.
Pour tout savoir sur la
cession de votre
fonds de commerce à Aubagne :
http://www.avocatayoun.frPour découvrir les compétences du
cabinet d'avocats en droit des affaires de Maître
Julien Ayoun, consultez son site internet :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com