Qu'est-ce que le fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un bien composite, constitué de plusieurs autres biens.

En effet, votre fonds se définit comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle.

Les opérations qui le concernent doivent impérativement être sécurisées juridiquement par un avocat compétent en droit des affaires, que ce soit lors de la signature du compromis de vente ou lors de la finalisation du contrat définitif de cession du fonds de commerce.

La clientèle est un élément déterminant de la valeur de votre fonds de commerce.

Le critère de la commercialité  a fait l'objet de nombreuses décisions de jurisprudences, notamment dans les centres commerciaux, portant sur le point de savoir si les commerçant avaient la propriété commerciale de l'achalandage et de la clientèle drainée et attirée par les grandes surfaces.

Bien évidemment, le droit au bail est un élément essentiel de votre fonds de commerce qu'il convient de protéger et de sécuriser jalousement puisque sans contrat de bail commercial, votre fonds commercial perd de sa valeur.

N'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats à Marseille au 04.84.25.40.91 afin que nous puissions examiner les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté, et trouver ensemble des solutions efficaces et rapides.

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