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Céder son bail commercial à Marseille
Cession de fonds de commerce
Céder son bail commercial à Marseille
Le cabinet de Maître Julien Ayoun, Avocat au Barreau de Marseille, est composé d'une équipe compétente et réactive pour répondre à vos besoins en droit des affaires.
Notre cabinet d'avocats à Marseille vous conseille en matière de cession de droit au bail, c'est à dire au moment où vous décidez de vendre vos droits sur votre bail commercial à Marseille.
Il convient tout d'abord de vérifier les clauses de votre contrat de bail commercial pour savoir dans quelles conditions cette cession peut se dérouler.
En effet, souvent, l'accord préalable et écrit du bailleur, le propriétaire des murs de votre local à Marseille, est nécessaire. Il arrive parfois dans certains contrats de bail commercial que le bailleur puisse exiger un certain nombre de conditions ou même exercer un droit de préemption sur votre droit au bail, c'est à dire le récupérer aux conditions envisagées initialement avec votre acquéreur.
Le bailleur ne pourra jamais s'opposer à la vente de votre droit au bail à votre successeur dans votre fonds de commerce mais cela implique nécessairement que vous procédiez à la vente de votre fonds de commerce, sans changer la destination initialement prévue dans votre contrat de bail commercial.
En d'autres termes, vous devrez également céder la clientèle de votre fonds de commerce, avec le droit au bail ainsi que certains éléments corporels et incorporels du fonds commercial.
Pour connaître la différence entre les éléments corporels et incorporels de votre fonds de commerce, cliquez ici.
Maître Julien Ayoun, avocat à Marseille vous propose un rendez-vous rapide en téléphonant au 04.84.25.40.91 pour examiner les clauses et conditions de votre contrat de bail commercial.
Aux termes de cette consultation - gratuite - il vous sera indiqué quelles seront les modalités de la cession afin de préserver au mieux vos intérêts.
Pour tout savoir sur l'activité de cession de fonds de commerce pratiquée par notre cabinet d'avocats à Marseille, consultez notre site interet dédié.
Notre cabinet d'avocats à Marseille vous conseille en matière de cession de droit au bail, c'est à dire au moment où vous décidez de vendre vos droits sur votre bail commercial à Marseille.
Il convient tout d'abord de vérifier les clauses de votre contrat de bail commercial pour savoir dans quelles conditions cette cession peut se dérouler.
En effet, souvent, l'accord préalable et écrit du bailleur, le propriétaire des murs de votre local à Marseille, est nécessaire. Il arrive parfois dans certains contrats de bail commercial que le bailleur puisse exiger un certain nombre de conditions ou même exercer un droit de préemption sur votre droit au bail, c'est à dire le récupérer aux conditions envisagées initialement avec votre acquéreur.
Le bailleur ne pourra jamais s'opposer à la vente de votre droit au bail à votre successeur dans votre fonds de commerce mais cela implique nécessairement que vous procédiez à la vente de votre fonds de commerce, sans changer la destination initialement prévue dans votre contrat de bail commercial.
En d'autres termes, vous devrez également céder la clientèle de votre fonds de commerce, avec le droit au bail ainsi que certains éléments corporels et incorporels du fonds commercial.
Pour connaître la différence entre les éléments corporels et incorporels de votre fonds de commerce, cliquez ici.
Maître Julien Ayoun, avocat à Marseille vous propose un rendez-vous rapide en téléphonant au 04.84.25.40.91 pour examiner les clauses et conditions de votre contrat de bail commercial.
Aux termes de cette consultation - gratuite - il vous sera indiqué quelles seront les modalités de la cession afin de préserver au mieux vos intérêts.
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