Avocat indemnisation pertes exploitation assurance Cassis

Notre cabinet en droit des affaires situé à Marseille assiste, conseille, et défend les chefs d’entreprise en étudiant leur contrat d’assurance (voir notre vidéo).

En effet, depuis l’état de crise sanitaire et les mesures de confinement, de nombreux hôtels, cafés et restaurants ont été contraints de fermer leurs portes du jour au lendemain suite à l'Ordonnance rendue par le Ministère de la Santé le 14 mars 2020.

Ceux qui ont souscrit une garantie perte d’exploitation lors de la conclusion de leur contrat d’assurance doivent normalement être indemnisés.

Encore faut-il bien lire les conditions générales et les conditions particulières pour vérifier s’il n’existe pas des causes d’exclusion de garantie.

La compagnie d’assurance AXA qui refusait d’indemniser un restaurateur vient d’être condamnée à lui verser une provision.

Pour plus d’informations sur la garantie pertes d’exploitation de votre contrat d’assurance, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats en droit des affaires au 0484254091.

Consultez notre article sur les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation 

Pour en savoir plus sur la garantie pertes d'exploitation, vous pouvez aussi consulter nos différentes publications sur le site internet de notre cabinet d'avocats en droit des affaires à Marseille :

https://www.avocatayoun.fr/details-que+dit+votre+contrat+d+assurance+sur+la+garantie+pertes+d+exploitation+de+votre+entreprise-124.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+votre+assureur+respecte-t-il+vos+droits+nos+conseils+d+avocats+a+marseille-126.html

https://www.avocatayoun.fr/details-pertes+d+exploitation+et+coronavirus+comment+se+faire+indemniser+par+votre+assureur-134.html

https://www.avocatayoun.fr/details-garantie+pertes+d+exploitation+comment+se+faire+indemniser+par+votre+compagnie+d+assurance-142.html

Consultez notre article "Coronavirus, fermeture administrative et assurance pertes d'exploitation : dans quels cas l'indemnisation est-elle possible ?"