avocat dépôt marque Marseille

avocat propriété intellectuelle marseille

Compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille en droit de la propriété intellectuelle

Les contentieux en matière de propriété intellectuelle peuvent varier en fonction de l'évolution des technologies, des...
En savoir plus
Doit-on déposer sa marque en son nom personnel ou au nom de la société ? Les conseils d'un avocat à Marseille

Doit-on déposer sa marque en son nom personnel ou au nom de la société ? Les conseils d'un avocat à Marseille

La personne qui a créé une marque – au sens de qui en a eu l’idée - doit normalement la déposer. Si cette personne est...
En savoir plus
avocat dépôt marque Marseille

Quelle est la sanction d’un dépôt frauduleux d’une marque ?

Il arrive que des petits malins déposent auprès de l’INPI, en parfaite connaissance de cause une marque portant att...
En savoir plus
avocat licence de marque

Contrat de Licence de Marque : les conseils d'un avocat à Marseille

Notre cabinet d'avocats à Marseille est un partenaire compétent et fiable dans la gestion de la propriété int...
En savoir plus
avocat contrefaçon marque marseille

Pourquoi faire appel à un avocat à Marseille pour une action en contrefaçon de marque ?

La contrefaçon de marque est un problème récurrent qui peut causer un préjudice important aux titulaires de marques. D...
En savoir plus
avocat marque dépôt INPI Marseille

Comment protéger sa marque ?

La marque est le signe distinctif qui représente votre entreprise, un bien ou un service.En effet, afin d’exploiter vo...
En savoir plus
Une question ?
Avocat marseille